blork Il me semble que MLP était convoquée pour l'affaire des assistants présumément employés au FN. Dans tous les cas le texte que tu cites dit qu'un parlementaire ne peut pas être poursuivi du tout pour ses actes accomplis en tant que parlementaire, et que par ailleurs la justice ne peut pas le contraindre tant qu'il est député. Par contre je n'ai pas compris le fait qu'il faille que l'assemblée requiere la suspension des poursuites, il me semblait que c'était dans l'autre sens (l'assemblée peut lever l'immunité d'un de ses membres, ce qui a d'ailleurs été fait dans le cas de MLP).
En fait cette mesure se justifie dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Le but est d'empêcher de mettre sous les verrous des députés de tel ou tel parti au moment d'un vote important, par exemple (je pense au coup d'état qui a porté Napoléon III au pouvoir). Ça n'empêche pas que MLP sera condamnée le cas échéant, ça empêche juste qu'elle se retrouve menotée et trainée devant un juge sous le caméra deux ou trois mois avant les élections (encore que je ne sais pas si ça aurait un effet favorable ou pas sur ses résultats électoraux cf. José Bosé).
Là où j'ai complètement viré casaque sur ce sujet, c'est quand j'ai réalisé que ces lois qui protègent aujourd'hui MLP (dont je ne suis pas tellement fan au fond), eh bien elles protégeraient des députés de gauche si elle arrivait au pouvoir (parce que l'indépendant de la justice par rapport à l'exécutif... euh, comment dire ?).
En fait cette mesure se justifie dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Le but est d'empêcher de mettre sous les verrous des députés de tel ou tel parti au moment d'un vote important, par exemple (je pense au coup d'état qui a porté Napoléon III au pouvoir). Ça n'empêche pas que MLP sera condamnée le cas échéant, ça empêche juste qu'elle se retrouve menotée et trainée devant un juge sous le caméra deux ou trois mois avant les élections (encore que je ne sais pas si ça aurait un effet favorable ou pas sur ses résultats électoraux cf. José Bosé).
Là où j'ai complètement viré casaque sur ce sujet, c'est quand j'ai réalisé que ces lois qui protègent aujourd'hui MLP (dont je ne suis pas tellement fan au fond), eh bien elles protégeraient des députés de gauche si elle arrivait au pouvoir (parce que l'indépendant de la justice par rapport à l'exécutif... euh, comment dire ?).
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